Isabelle Seynave


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Seynave-Chassard
De: Isabelle SEYNAVE, épouse CHASSARD
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Tribunal de grande instance de Poitiers
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000025135544(source JORF)
décharge
12 Janvier 201212/01/2012
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000000606264(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Seynave (Isabelle), épouse Chassard
juge (Tarbes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
du service du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:
Mme Boy
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Tribunal d'instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000353233(source JORF)
charge
20 Décembre 199020/12/1990

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